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1.1 Responsable de la publication

BOIRON

Société à responsabilité limitée
Siège social : rue Carli 5 à 1140 Evere Immatriculée au RPM Bruxelles sous le n° 0541.731.340 (TVA : 0541.731.340)
Webmaster : Maria Alexandrakis
Numéro de téléphone : 02/726.79.70
Directeur de publication : Ulrike Van den Houte
En qualité de : Directrice communication
E-mail : webmaster@boiron.be
Noms et qualités des dirigeants de la société : Christelle Caillet, gérante

1.2 Editeur et concepteur du site

NOUVEAU MONDE
SAS au capital de 2 034063,20 €
45 QUAI RAMBAUD - 69286 LYON CEDEX 02
RCS LYON 387471785
N° TVA INTRA FR29 387471485
Tél. 04 78 24 19 19
Mail. accueil@nouveaumonde.fr

1.3 Autorité de surveillance compétente

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Siège social : Place Victor Horta 40, 1060 Bruxelles
Numéro de téléphone : +32 (0)2 528 40 00

2. Nature des informations

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  • lorsqu'il existe des soupçons quant à son utilisation frauduleuse ou abusive ;
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12. Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées, à tout moment et sans avertissement préalable, par BOIRON afin de prendre en compte des changements liés à la législation nationale ou internationale en vigueur ou aux évolutions des logiciels utilisés dans la mise en place du Site. BOIRON recommande de consulter régulièrement les CGU afin de s’assurer que vous êtes au courant de ces changements. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez d’être lié par le CGU telles que mises à jour et/ou modifiées.

13. Généralités

Si une partie quelconque des présentes conditions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, la ou les dispositions en question seraient déclarées inexistantes et les dispositions restantes garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

14. Renonciation aux droits

Tout défaut ou retard dans l’exercice par BOIRON d’un droit résultant des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit. Le fait, pour BOIRON, de ne pas exercer un droit ou de ne l’exercer que partiellement n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit résultant des présentes CGU.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi belge. Tout litige sera porté devant les juridictions de l’arrondissement de Bruxelles (Belgique), à défaut de règlement amiable.

Dernière mise à jour : décembre 2022